Conditions générales de vente

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés couvrent le coût de l’envoi postal ainsi que les frais de préparation et de traitement de la commande (logistique et emballage).

1.2 Quai ouest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Quai ouest jusqu'au complet paiement de la commande.

1.4 - Les produits et services vendus sur le site sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 3 - Disponibilité

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de maximum de 24h. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 4 - Livraison

4.1 - Généralités

Quai ouest livre partout en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client en 3-5 jours après commande : Entre 24h à 48h de traitement de commande (préparation du/des colis, conditionnement et dépôt en poste) + 48h pour la

livraison par le système Coliposte.

Quai ouest a choisi Colissimo et la poste pour l'ensemble de ses expéditions. Les délais de livraison sont en règle générale de 2-3 jours ouvrés en France Métropolitaine pour Colissimo, à compter de l'expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).

4.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Quai ouest toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire, par compte paypal ou par chèque.

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 7 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Quai ouest sans avoir à payer de pénalité. N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour nous signaler votre éventuel retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les frais d'expédition retour sont à la charge du client.

7.2 - Adresse de retour : les produits sont à renvoyer à Quai ouest 28 grand rue 29600 Morlaix

Article 8 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par email à l'adresse quaiouest29@hotmail.fr et de nous renvoyer le ou les produits. Quai ouest procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Quai ouest par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Quai ouest ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 11 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à quaiouest29@free.fr ou par courrier à Quai ouest 28 grand rue 29600 morlaix en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail .